ECMP: Ressources

Section	Nom	Description
	Séance 1.1 : Le Contrôle de la passation Bon	Séance 1 : Le Contrôle de la Passation Séance 1.1 : Le Contrôle de la Passation des Marchés Publics Objectifs spécifiques d’apprentissage À la fin de cette séance, l’apprenant sera capable : ✓ D’assurer le contrôle de la passation des marchés publics. Principal public cible Tous les acteurs du marché public et en particulier les personnels du MO. Lignes directrices pour le formateur Cette séance présente les différents corps de contrôle d’un marché et les différentes procédures de contrôle du marché. Ressources/Savoirs associés/Sujets traités Généralités sur le contrôle des marchés publics Les attributions des acteurs du contrôle de la passation des marchés La vérification de la qualité d’un dossier de consultation des entreprises Suggestions pour l’animation pédagogique – Exercice d’activation : Définition du concept de contrôle de la passation des marchés publics et concepts associés (dépense publique, investissement public…). – Méthode interrogative : Utiliser des questions ouvertes, fermées et orientées pour amener l’apprenant à découvrir ses connaissances par lui-même. – Méthodes applicatives : Pour appropriation des concepts et le respect des procédures. Références bibliographiques et documentaires Article, 24, 25 A 41 Et 58.3 Et 150 Du Code Des Marchés Publiques
	Séance 1.2 : Le Contrôle de l'exécution Bon	Séance 1.2 : Le Contrôle de l’exécution Le Contrôle de l’exécution CEMP - Capsule 2 Cette séance présente les différents corps de contrôle d’un marché et les différentes procédures de contrôle du marché. Objectifs d’apprentissage À la fin de cette séance, l’apprenant sera capable de : ü Contrôler l’exécution des marchés. Public cible MO, MINMAP et autres corps de l’État I.1 LE RÔLE DU CONTRÔLE Le contrôle joue un rôle de surveillance, de détection, de dissuasion et de prévoyance. La surveillance : Permet d’établir que les prestations sont exécutées conformément aux clauses contractuelles. La détection : Examen et diagnostic des manquements, défauts et malfaçons. La dissuasion : Lutte contre toute fraude dans l’exécution physico-financière. La prévoyance : Anticiper sur les risques d’incidents pouvant nécessiter des corrections. II.1 RAPPEL DU CONTENU DU CONTRÔLE DU MINMAP Régi par le décret N°2018/366 (Art. 47) et N°2018/355 (Art. 19). Contrôle sur le terrain de l’exécution des marchés publics en cours. Contrôles inopinés pour s’assurer de l’effectivité et de la qualité. Contrôles a posteriori des ouvrages sous garantie. Vise le décompte définitif ou la dernière facture. III.1 CHAMP D’APPLICATION Marchés de travaux Marchés de fournitures Services quantifiables Prestations intellectuelles * Note : Les marchés spéciaux sont hors du contrôle du MINMAP. IV.1 LE PROCESSUS DE CONTRÔLE 1 Planification 2 Contrôle sur pièces 3 Contrôle terrain 4 Suivi Méthodologie et Outils de terrain Le processus inclut la réunion de contact, la visite de site, les relevés d'écarts et la rédaction du rapport. Outils principaux : Liasse documentaire, Fiches de contrôle, Photos, Logiciels techniques, PV de réception. Références bibliographiques : Article, 43 à 46 ; 126-1, 151, 152-2, 161 4-D ; ET 58.3 ET 150 Du Code Des Marches Publiques

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