Aperçu des sections

  • SEQUENCE I : LE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS

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    Structure et Objectifs du Module : Exécution et Contrôle des Marchés Publics

    📋 Rappel des Thématiques à Traiter (Module Exécution et Contrôle)

    • Le contrôle des marchés publics ;
    • Gestion des contrats et suivi opérationnel de l’exécution des marchés publics ;
    • Gestion des changements des conditions économiques dans les marchés publics ;
    • Gestion des garanties dans les marchés publics ;
    • Gestion des décomptes et paiement dans les marchés publics ;
    • Vue synoptique et appropriation des contenus et exigences spécifiques des manuels de contrôle de la passation et de contrôle de l’exécution des marchés publics.

    🎯 Objectifs Pédagogiques du Module

    D’après la stratégie de formation validée, les objectifs d’apprentissage du module Exécution et Contrôle des Marchés Publics sont les suivants :

    • Identifier l’ensemble des pièces administratives à fournir par le soumissionnaire pour autoriser le démarrage des prestations ;
    • Connaitre les rôles et attributions de l’ensemble des acteurs et institutions intervenants de la chaîne d’exécution des marchés ;
    • Identifier tous les manquements à la réglementation des marchés et les sanctions y afférentes ;
    • Identifier les différentes causes de contentieux dans l’exécution des marchés et la gestion et l’instruction des recours y associés ;
    • S’approprier et maîtriser les différentes techniques liées au suivi, contrôle de l’exécution des marchés publics (Rédaction des ordres de services, identification et conservation des documents, organisation des réunions, mise en œuvre des procédures d’avenants, rédaction des PV de séance de commission, rédaction des communiqués et correspondances, etc.)

    📑 Contenus de Formation Détaillés

    La prochaine étape détaillera le contenu spécifique et les ressources pédagogiques correspondantes à ces thématiques.

    • Icône Page
      Séance 1.1 : Le Contrôle de la passation Bon Page
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      Séance 1 : Le Contrôle de la Passation

      Séance 1.1 : Le Contrôle de la Passation des Marchés Publics

      Objectifs spécifiques d’apprentissage

      À la fin de cette séance, l’apprenant sera capable :

      • ✓ D’assurer le contrôle de la passation des marchés publics.

      Principal public cible

      Tous les acteurs du marché public et en particulier les personnels du MO.

      Lignes directrices pour le formateur

      Cette séance présente les différents corps de contrôle d’un marché et les différentes procédures de contrôle du marché.

      Ressources/Savoirs associés/Sujets traités

      • Généralités sur le contrôle des marchés publics
      • Les attributions des acteurs du contrôle de la passation des marchés
      • La vérification de la qualité d’un dossier de consultation des entreprises

      Suggestions pour l’animation pédagogique

      • – Exercice d’activation : Définition du concept de contrôle de la passation des marchés publics et concepts associés (dépense publique, investissement public…).
      • – Méthode interrogative : Utiliser des questions ouvertes, fermées et orientées pour amener l’apprenant à découvrir ses connaissances par lui-même.
      • – Méthodes applicatives : Pour appropriation des concepts et le respect des procédures.

      Références bibliographiques et documentaires

      Article, 24, 25 A 41 Et 58.3 Et 150 Du Code Des Marchés Publiques

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      Séance 1.2 : Le Contrôle de l'exécution Bon Page
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      Séance 1.2 : Le Contrôle de l’exécution

      Le Contrôle de l’exécution CEMP - Capsule 2

      Cette séance présente les différents corps de contrôle d’un marché et les différentes procédures de contrôle du marché.

      Objectifs d’apprentissage

      À la fin de cette séance, l’apprenant sera capable de :
      ü Contrôler l’exécution des marchés.

      Public cible

      MO, MINMAP et autres corps de l’État

      I.1 LE RÔLE DU CONTRÔLE

      Le contrôle joue un rôle de surveillance, de détection, de dissuasion et de prévoyance.

      La surveillance :
      Permet d’établir que les prestations sont exécutées conformément aux clauses contractuelles.
      La détection :
      Examen et diagnostic des manquements, défauts et malfaçons.
      La dissuasion :
      Lutte contre toute fraude dans l’exécution physico-financière.
      La prévoyance :
      Anticiper sur les risques d’incidents pouvant nécessiter des corrections.

      II.1 RAPPEL DU CONTENU DU CONTRÔLE DU MINMAP

      Régi par le décret N°2018/366 (Art. 47) et N°2018/355 (Art. 19).

      • Contrôle sur le terrain de l’exécution des marchés publics en cours.
      • Contrôles inopinés pour s’assurer de l’effectivité et de la qualité.
      • Contrôles a posteriori des ouvrages sous garantie.
      • Vise le décompte définitif ou la dernière facture.

      III.1 CHAMP D’APPLICATION

      Marchés de travaux Marchés de fournitures Services quantifiables Prestations intellectuelles

      * Note : Les marchés spéciaux sont hors du contrôle du MINMAP.

      IV.1 LE PROCESSUS DE CONTRÔLE

      1
      Planification
      2
      Contrôle sur pièces
      3
      Contrôle terrain
      4
      Suivi

      Méthodologie et Outils de terrain

      Le processus inclut la réunion de contact, la visite de site, les relevés d'écarts et la rédaction du rapport.

      Outils principaux :
      Liasse documentaire, Fiches de contrôle, Photos, Logiciels techniques, PV de réception.
      Références bibliographiques :
      Article, 43 à 46 ; 126-1, 151, 152-2, 161 4-D ; ET 58.3 ET 150 Du Code Des Marches Publiques
    • Icône Test
      Evaluation Séquence 1 : Exécution et Contrôle des Marches Publics Test
      Recevoir une note Obtenir une note minimale de réussite

  • SEQUENCE II : GESTION ET SUIVI OPERATIONNEL DE L’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS

    Objectif du module

    Ce module a pour objectif global rendre les personnels du MO aptes à assurer la gestion efficace des contrats publics tant dans toutes les activités suivi administratif et technique financier liées à l'exécution des marchés.

    Objectifs pédagogiques

    L'apprenant devra être capable :

    • De connaître les rôles et attributions de l'ensemble des acteurs et institutions intervenants de la chaîne d'exécution des marchés ;
    • De s'approprier et de maîtriser les différentes techniques liées au suivi, contrôle de l'exécution des marchés publics (Rédaction des ordres de services, identification et conservation des documents relatifs à chaque marché, organisation des réunions entre le prestataires et les organes de suivi, de recette et de contrôle, la mise en œuvre des procédures d'avenants, rédaction des PV de séance de commission, rédaction des communiqués et correspondances aux soumissionnaires, etc).

    Plan du cours

    SÉQUENCE 2 : GESTION ET SUIVI OPÉRATIONNEL DE L'EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS

    Objectifs d'apprentissage

    À la fin de cette séquence, l'apprenant doit être capable de :

    • Identifier les rôles et attributions de l'ensemble des acteurs et institutions intervenants de la chaîne d'exécution des marchés ;
    • S'approprier et de maîtriser les différentes techniques liées au suivi, contrôle de l'exécution des marchés publics (Rédaction des ordres de services, identification et conservation des documents relatifs à chaque marché, organisation des réunions entre le prestataire et les organes de suivi, de recette et de contrôle, la mise en œuvre des procédures d'avenants, rédaction des PV de séance de commission, rédaction des communiqués et correspondances aux soumissionnaires, etc.).

    Non disponible à moins que :
    • L'activité Module Videos soit marquée comme achevée
    • Vous obteniez une note plus élevée qu'un certain score dans Evaluation Séquence 1 : Exécution et Contrôle des Marches Publics

  • SEQUENCE III: LA GESTION DES CONDITIONS ECONOMIQUES LES MARCHES PUBLICS

    Objectif du module

    Ce module a pour objectif global rendre les personnels du MO aptes à assurer la gestion des conditions économiques les marches publics.

    Objectifs pédagogiques

    L’apprenant devra être capable :

    • ● D’identifier l’ensemble des pièces administratives à fournir par le soumissionnaire pour autoriser le démarrage des prestations ;
    • ● De connaître les rôles et attributions de l’ensemble des acteurs et institutions intervenants de la chaîne d’exécution des marchés ;
    • ● D’identifier tous les manquements à la réglementation des marchés et les sanctions y afférentes ;
    • ● De comprendre les différentes causes de contentieux dans l’exécution marchés et la gestion et l’instruction des recours y associés ;
    • ● De s’approprier et de maîtriser les différentes techniques liées au suivi, contrôle de l’exécution des marchés publics (Rédaction des ordres de services, identification et conservation des documents relatifs à chaque marché, organisation des réunions entre le prestataire et les organes de suivi, de recette et de contrôle, la mise en œuvre des procédures d’avenants, rédaction des PV de séance de commission, rédaction des communiqués et correspondances aux soumissionnaires, etc.).

    Plan du cours

    SÉQUENCE 3 : LA GESTION DES CONDITIONS ÉCONOMIQUES LES MARCHÉS PUBLICS

    Objectifs d’apprentissage :

    ü À la fin de cette séquence, l’apprenant doit être capable de gérer efficacement les conditions économiques des marchés publics.

    Non disponible à moins que :
    • L'activité Test Seance 2.2 : Les documents de suivi de l'exécution des marchés soit marquée comme achevée
    • Vous obteniez une note plus élevée qu'un certain score dans Evaluation Sequence 2 : Gestion et Suivi des Marchés Publics

  • SEQUENCE IV : LA GESTION DES GARANTIES DANS LES MARCHES PUBLICS

    Objectif du chapitre

    Cette séquence a pour objectif global rendre les personnels du MO aptes à se servir et de gérer efficacement les garanties durant le suivi de l'exécution des marchés publics.

    Objectifs pédagogiques

    L'apprenant devra être capable :

    • • De gérer les garanties dans les marchés publics.

    Plan du cours :

    • Séance 1 : Gestion des garanties dans les marchés publics

    Cycle de vie des cautions : de la soumission à la mainlevée

    Non disponible à moins que : Vous obteniez une note plus élevée qu'un certain score dans Test Evaluation Sequence 3 : Gestion des conditions économiques des marchés publics CEMP

  • SEQUENCE V : GESTION DES DECOMPTES ET PAIEMENTS DANS LES MARCHES PUBLICS

    Objectif du chapitre

    Cette séquence a pour objectif global rendre les personnels du MO aptes à assurer la gestion efficace des contrats publics au niveau des activités et formalités nécessaire à l'élaboration des attachements et des décomptes.

    Objectifs pédagogiques

    L'apprenant devra être capable :

    • ✓ D'identifier et de vérifier la conformité de toute la documentation relative à l'exécution des prestations objet d'un marché ;
    • ✓ De remplir correctement des attachements et des décomptes ouvrant droit au paiement des prestations.

    Plan du cours

    • Séance 1 : De l'établissement des documents de la phase de réception des prestations
    • Séance 2 : De l'établissement des attachements et des décomptes

    Cycle de formalisation du paiement des prestations

    Non disponible à moins que :
    • L'activité Evaluation Sequence 4 : Gestion des garanties dans les marchés publics soit marquée comme achevée
    • Vous obteniez une note plus élevée qu'un certain score dans Evaluation Sequence 4 : Gestion des garanties dans les marchés publics

  • SEQUENCE VI :VUE SYNOPTIQUE ET APPROPRIATION DES CONTENUS DES MANUELS DE LA PASSATION DES MARCHES

    Objectif du module

    Ce module a pour objectif global rendre les personnels du MO aptes à assurer la gestion efficace des contrats publics tant dans toutes les activités de suivis administratif, technique et financier, de contrôle interne et de contrôle externe de l'exécution des marchés.

    Objectifs pédagogiques

    L'apprenant devra être capable :

    • ✓ D'identifier l'ensemble des pièces administratives à fournir par le soumissionnaire pour autoriser le démarrage des prestations ;
    • ✓ De connaître les rôles et attributions de l'ensemble des acteurs et institutions intervenants de la chaîne d'exécution des marchés ;
    • ✓ D'identifier tous les manquements à la réglementation des marchés et les sanctions y afférentes ;
    • ✓ De comprendre les différentes causes de contentieux dans l'exécution marchés et la gestion et l'instruction des recours y associés ;
    • ✓ De s'approprier et de maîtriser les différentes techniques liées au suivi, contrôle de l'exécution des marchés publics (Rédaction des ordres de services, identification et conservation des documents relatifs à chaque marché, organisation des réunions entre le prestataires et les organes de suivi, de recette et de contrôle, la mise en œuvre des procédures d'avenants, rédaction des PV de séance de commission, rédaction des communiqués et correspondances aux soumissionnaires, etc).

    Plan du cours

    1. Présentation synoptique des guides de contrôle de la passation et de contrôle de l'exécution des marches publics
    2. Appropriation du manuel de contrôle de la passation
    3. Le processus de contrôle externe des marchés publics
    4. Appropriation du manuel de contrôle de l'exécution

    Objectif d'apprentissage

    À la fin de cette séquence, l'apprenant devra être capable de :

    • • Expliquer le synoptique du contrôle de la passation et le contrôle de l'exécution des marchés publics
    • • Identifier les exigences spécifiques des manuels de contrôle de la passation et de contrôle de l'exécution des marchés publics
    Non disponible à moins que :
    • L'activité Test Seance 5.2 : De l'établissement des attachements et des décomptes soit marquée comme achevée
    • Vous obteniez une note plus élevée qu'un certain score dans Test Evaluation des Connaissances Sequence 5

  • SEQUENCE VIDEO

  • SÉQUENCE : Evaluation Certification Module Exécution et Contrôle des Marches Publics

    • Icône Test
      Evaluation Finale Module Exécution et Contrôle des Marches Publics Test
      Non disponible à moins que : Vous obteniez une note plus élevée qu'un certain score dans Test Evaluation des Connaissances Séquence 6