Exécution et Contrôle des Marches Publics

1.    Rappel des thématiques à traiter selon les termes de références

Le module exécution et contrôle des marchés publics traite des thématiques ci-après :

-          Le contrôle des marches publics ;

-          Gestion des contrats et suivi opérationnel de l’exécution des marchés publics ;

-          Gestion des changements des conditions économiques dans les marchés publics ;

-           Gestion des garanties dans les marchés publics ;

-          Gestion des décomptes et paiement dans les marchés publics ;

•          Vue synoptique et appropriation des contenus et exigences spécifiques des manuels de contrôle de la passation et de contrôle de l’exécution des marchés publics.

2.    Objectifs pédagogiques du module passation des marchés publics

D’après la stratégie de formation validée, les objectifs d’apprentissage du module exécution et contrôle des marchés publics sont les suivants :

ü  Identifier l’ensemble des pièces administratives à fournir par le soumissionnaire pour autoriser le démarrage des prestations ;

ü  Connaitre les rôles et attributions de l’ensemble des acteurs et institutions intervenants de la chaîne d’exécution des marchés ;

ü  Identifier tous les manquements à la réglementation des marchés et les sanctions y afférentes ;

ü  Identifier les différentes causes de contentieux dans l’exécution des marchés et la gestion et l’instruction des recours y associés ;

ü  S’approprier et maîtriser les différentes techniques liées au suivi, contrôle de l’exécution des marchés publics (Rédaction des ordres de services, identification et conservation des documents relatifs à chaque marché, organisation des réunions entre le prestataire et les organes de suivi, de recette et de contrôle, la mise en œuvre des procédures d’avenants, rédaction des PV de séance de commission, rédaction des communiqués et correspondances aux soumissionnaires, etc.)

3.    Contenus de formation