Réglementation des Marchés Publics

1.    Rappel des thématiques à traiter selon les termes de références

Le module réglementation des marchés publics traite des thématiques ci-après :

-          Vue synoptique et appropriation de l’environnement juridique des marchés publics ;

-          Vue synoptique et appropriation des textes d’application du code des marchés Publics pris par l’Autorité des marchés publics ;

-          Vue synoptique et appropriation des contenus et exigences spécifiques de chaque DAO Type ;

-          Vue synoptique et appropriation des contenus et exigences spécifiques de chaque CCAG.

2.    Objectifs pédagogiques du module régulation des marchés publics

D’après la stratégie de formation validée, les objectifs d’apprentissage du module régulation des marchés publics sont les suivants :

ü  Maitriser la réglementation applicable aux marchés publics et de gérer tous les aspects liés à leur mise en œuvre depuis son lancement jusqu’à la phase de réception.

3.    Contenus de formation