SÉQUENCE 1 : VUE SYNOPTIQUE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES MARCHÉS PUBLICS

🎯 Objectif de la SÉQUENCE (Objectif Général)

Cette séquence a pour objectif de permettre à l’apprenant d’avoir une vue globale du cadre juridique applicable aux marchés publics.

📖 Objectifs Pédagogiques (Compétences à Acquérir)

À l’issue de la séquence, l’apprenant devra être capable :

De décrire le cadre juridique et réglementaire des marchés publics au Cameroun ;
D’énumérer les différents textes applicables en matière de marchés publics ainsi que leur champ d’application.

Sujets Suggestion (Contenu de la Séquence)

I. Les textes régissant les marchés publics

La Constitution (Principes de légalité et d'égalité).
Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics (Texte fondamental).
Les Arrêtés et Circulaires (MINMAP, MINFI) pour la mise en œuvre (ex: seuils, composition des organes, etc.).
Textes créant et régissant les organes de la chaîne : ARMP, MINMAP, Commissions de Passation des Marchés (CPM).

II. Les intervenants de l’exécution des marchés publics

Les entités soumises au Code : État, Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), Établissements Publics Administratifs (EPA), etc.
Le cas des financements extérieurs et l'application des règles des Partenaires Techniques et Financiers (PTF).

Non disponible à moins que : Votre Numéro d'identification ne soit pas vide

Seance 1.2 : Les intervenants de l’exécution des marchés publics Page

Séance 1.2 : Les Institutions et Acteurs des Marchés Publics

🎯 Objectifs Spécifiques d’Apprentissage

À la fin de cette séance, l’apprenant sera capable de :

Identifier les institutions et les acteurs clés intervenant dans la chaîne des marchés publics (passation, exécution et contrôle).

👥 Principal Public Cible

SIGAMP
AUTORITÉS CONTRACTANTES
Soumissionnaires
Commissions
Tout acteur du secteur des marchés publics

📜 Lignes Directrices pour le Formateur

Cette séance présente les différents acteurs et institutions des marchés publics. L'accent doit être mis sur la **répartition des rôles** et la **collaboration/séparation des fonctions** (passation, régulation, contrôle, exécution).

Ressources/Savoirs associés/Sujets traités

Contenus / Sujets Détaillés	Suggestions pour l’Animation Pédagogique
I. LES INSTITUTIONS DES MARCHÉS PUBLICS (Organes Centraux) Le Ministère en charge des Marchés Publics (MINMAP : Rôle de préparation, exécution et suivi). L'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP : Rôle de régulation, d'audit et de recours). Le Ministère des Finances (MINFI : Rôle dans le financement et le paiement).	Donner un exercice d’activation sur la définition du concept "institution" vs "acteur". Adopter une méthode interrogative (questionnaire) pour identifier les différentes institutions et acteurs. Utiliser un organigramme schématique (Méthode affirmative et expositive) montrant les liens hiérarchiques et fonctionnels.
II. LES ACTEURS DES MARCHÉS PUBLICS (Organes d'Exécution et Parties Prenantes) L'Autorité Contractante (AC) (Maître d'Ouvrage ou Délégué). Les Commissions de Passation des Marchés (CPM) (ad hoc, internes, nationales). L'Opérateur Économique (Soumissionnaire, Titulaire). Le Maître d'Œuvre (MOe) et les Observateurs Indépendants (OI).	Jeu de rôle ou exercice de Méthode applicative : Attribuer un rôle à chaque apprenant pour simuler un circuit de validation d'un marché (ex: qui valide le DAO ? qui signe le contrat ?). Exploitation de l'Article du Code des Marchés Publics décrivant les missions de l'AC et de la CPM.

Contenus / Sujets Détaillés

Suggestions pour l’Animation Pédagogique

I. LES INSTITUTIONS DES MARCHÉS PUBLICS (Organes Centraux)

Le Ministère en charge des Marchés Publics (**MINMAP** : Rôle de préparation, exécution et suivi).
L'Agence de Régulation des Marchés Publics (**ARMP** : Rôle de régulation, d'audit et de recours).
Le Ministère des Finances (**MINFI** : Rôle dans le financement et le paiement).

Donner un **exercice d’activation** sur la définition du concept "institution" vs "acteur".
Adopter une **méthode interrogative** (questionnaire) pour identifier les différentes institutions et acteurs.
Utiliser un **organigramme schématique** (Méthode affirmative et expositive) montrant les liens hiérarchiques et fonctionnels.

II. LES ACTEURS DES MARCHÉS PUBLICS (Organes d'Exécution et Parties Prenantes)

L'Autorité Contractante (AC) (Maître d'Ouvrage ou Délégué).
Les **Commissions de Passation des Marchés (CPM)** (ad hoc, internes, nationales).
L'Opérateur Économique (Soumissionnaire, Titulaire).
Le **Maître d'Œuvre (MOe)** et les Observateurs Indépendants (OI).

Jeu de rôle ou exercice de **Méthode applicative** : Attribuer un rôle à chaque apprenant pour simuler un circuit de validation d'un marché (ex: qui valide le DAO ? qui signe le contrat ?).
Exploitation de l'Article du Code des Marchés Publics décrivant les missions de l'AC et de la CPM.

Non disponible à moins que : L'activité Seance 1.1 : Les textes régissant les marchés publics soit marquée comme achevée

SÉQUENCE 2 : VUE SYNOPTIQUE ET APPROPRIATION DES TEXTES D’APPLICATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS

🎯 Objectif de la SÉQUENCE (Objectif Général)

Ce module a pour objectif de permettre à l’apprenant d’avoir une bonne connaissance de l’ensemble des textes d’application du code des marchés publics.

📖 Objectifs Pédagogiques (Compétences Attendues)

L’apprenant devra être capable :

D’énumérer les différents textes applicables en matière de marchés publics ainsi que leur champ d’application ;
De mettre en œuvre chaque procédure dans le respect de la réglementation ;
De comprendre les enjeux juridiques liés aux documents contractuels émis dans le cadre des marchés publics.

🗺️ Plan Détaillé du Cours

Introduction
Séance 1 : Les textes d’application à caractère prescriptif (Ex: Arrêtés fixant les seuils, les montants, les modalités spécifiques).
Séance 2 : Les textes d’application de portée explicative et clarificatrice (Ex: Circulaires, Notes d'information).
Séance 3 : Les autres encadrements visant la performance du système des marchés publics et perspectives.

Non disponible à moins que : L'activité Test d'Evaluation des Connaissances Sequence 1 soit achevée et réussie

Sélectionner l'activité Séance 2.1 : Les textes d’application à caractère prescriptif

Séance 2.1 : Les textes d’application à caractère prescriptif Page
Séances 1 & 2.1 : Les Textes d’Application à Caractère Prescriptif

Techniques de Programmation et Cadre Réglementaire.

🎯 Objectifs Spécifiques d’Apprentissage

À la fin de cette séance, l’apprenant sera capable de :

Connaître les principes qui déterminent la programmation d’un marché ;

Évaluer la durée de chaque projet en fonction des procédures de passation retenues ;

Établir et de modifier un plan de passation des marchés manuellement ;

D’utiliser l’application de programmation (logiciels/outils SIGAMP).

👥 Principal Public Cible

Tous les acteurs de la chaîne des marchés, notamment les cadres des SIGAMP (Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics).

💡 Lignes Directrices pour le Formateur

Cette séance fournit les techniques de programmation des marchés publics.

📚 Ressources / Savoirs Associés / Sujets Traités

ARRÊTÉ N°401/A/PR/MINMAP/CAB du 21/10/2019

Objet : Fixant les seuils de recours à la Maîtrise d’Œuvre Privée et des modalités d’exercice de la Maîtrise d’Œuvre Publique.

Les seuils de maîtrise

La Maîtrise d’Œuvre Publique

La responsabilité du maître d’œuvre

*(Suggestions pour l’animation pédagogique : Exercices d'activation, méthode interrogative pour identifier les acteurs.)*

ARRÊTÉ N°402/A/PR/MINMAP/CAB du 21/10/2019

Objet : Fixant la nature et les seuils des marchés réservés aux Artisans, aux Petites et Moyennes Entreprises (PME), aux Organisations Communautaires à la Base et aux Organisations de la Société Civile et les modalités de leur application.

Les seuils de réservation

Les modalités de mise en œuvre et contrôle

Quelques concepts à retenir (article 2)

*(Suggestions pour l’animation pédagogique : Méthode affirmative et expositive ; méthode applicative pour l’appropriation des concepts.)*

ARRÊTÉ N°403/A/PR/MINMAP/CAB du 21/10/2019

Objet : Fixant les plafonds des indemnités servies par les MO/MOD aux Présidents, Membres et Rapporteurs des Commissions de Réception, des Commissions de Suivi et Recette Technique.

Plafond des indemnités servies pour Marchés des travaux, fournitures et services Quantifiables (article 2i) ;

Plafond des indemnités servies pour Marchés de prestations intellectuelles et services non quantifiables.

ARRÊTÉ N°168/A/PR/MINMAP du 08 DÉCEMBRE 2020

Objet : Portant organisation et fonctionnement du Comité Chargé de l’Examen des Recours résultant des Marchés Publics (CER).

Les missions du CER ;

La composition du CER ;

Le fonctionnement du CER.

ARRÊTÉ N°128/A/PR/MINMAP du 11/08/2021

Objet : Fixant les modalités de passation et d’exécution des Marchés de Conception-Réalisation.

Définition, contenu et conditions ;

Modalités de passation et d’exécution.

ARRÊTÉ N°212/A/PR/MINMAP du 29/08/2021

Objet : Organisant les Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP).

Les missions des SIGAMP ;

Organisation et fonctionnement.

Références Bibliographiques/Documentaires Générales

Article 2, 3, 4, 5, 6 et 7 (Probablement du Code des Marchés Publics ou de son Décret d'application).
Non disponible à moins que : L'activité Séance 2 : L'AUTORITÉ CHARGÉE DES MARCHÉS PUBLICS (ACMP) soit marquée comme achevée

Séance 2.2 : Les textes d’application de portée Explicative et Clarificatrice Page

II. Séance 2.1 : Textes d'Application à Caractère Prescriptif

Cette séance aborde les principaux Arrêtés du MINMAP qui fixent les règles détaillées, les seuils, et les modalités d'application de certaines dispositions du Code des Marchés Publics. Ces textes, dits prescriptifs, encadrent des domaines cruciaux comme la Maîtrise d’Œuvre, les marchés réservés, et l'organisation interne (SIGAMP).

🎯 Objectifs et Public Cible

Objectifs Spécifiques d’Apprentissage

Connaitre les principes qui déterminent la programmation d’un marché ;
Évaluer la durée de chaque projet en fonction des procédures de passation retenues ;
Établir et de modifier un plan de passation des marchés manuellement ;
D’utiliser l’application de programmation (SIGAMP).

Principal Public Cible

Tous les acteurs de la chaîne des marchés, notamment les cadres des SIGAMP (Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics).

🛠️ Ressources et Textes d’Application (Arrêtés du MINMAP)

Cette section détaille les thèmes couverts par les textes prescriptifs.

Texte d'Application	Objet Prescriptif et Contenu	Pistes Pédagogiques
ARRETE N°401/A/PR/MINMAP/CAB DU 21/10/2019 (Maîtrise d’Œuvre)	Fixant les seuils de recours à la Maîtrise d’Œuvre Privée et les modalités d’exercice de la Maîtrise d’Œuvre Publique. Les seuils de maîtrise. La Maîtrise d’œuvre publique. La responsabilité du maître d’œuvre.	Donner un exercice d’activation sur la définition du concept. Utiliser la méthode interrogative pour identifier les acteurs.
ARRETE N°402/A/PR/MINMAP/CAB DU 21/10/2019 (Marchés Réservés)	Fixant la nature et les seuils des marchés réservés aux Artisans, PME, Organisations Communautaires à la Base (OCB) et Organisations de la Société Civile (OSC) et les modalités de leur application. Les seuils. Les modalités de mise en œuvre et de contrôle. Quelques concepts à retenir (Article 2).	La méthode affirmative et expositive est à privilégier pour l’apprentissage réglementaire. La méthode applicative est utilisée pour l’appropriation des concepts.
ARRETE N°403/A/PR/MINMAP/CAB DU 21/10/2019 (Plafonds d'Indemnités)	Fixant les plafonds des indemnités servies aux Présidents, Membres et Rapporteurs des Commissions de Réception, de Suivi et Recette Technique. Marchés des travaux, fournitures et services quantifiables (Article 2i). Marchés de prestations intellectuelles et services non quantifiables.
ARRETE N°168/A/PR/MINMAP DU 08/12/2020 (CER - Recours)	Portant Organisation et Fonctionnement du Comité Chargé de l’Examen des Recours (CER). Les missions du CER. La composition du CER. Le fonctionnement du CER.
ARRETE N°128/A/PR/MINMAP DU 11/08/2021 (Conception-Réalisation)	Fixant les modalités de passation et d’exécution des Marchés de Conception-Réalisation. Définition, contenu et conditions (éligibilité). Modalités de passation et d’exécution.
ARRETE N°212/A/PR/MINMAP DU 29/08/2021 (SIGAMP)	Organisant les Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP). Les missions des SIGAMP. Organisation et fonctionnement.

Références Documentaires

Articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 des textes cités.

Non disponible à moins que : L'activité Séance 2.1 : Les textes d’application à caractère prescriptif soit marquée comme achevée

Séance 2.3 : Les autres encadrements visant la performance du système des marchés publics et perspectives Page

III. Séance 3 : Les Autres Encadrements en vue de la Performance du Système des Marchés Publics et Perspectives

🎯 Objectifs et Public Cible

Objectif Spécifique d’Apprentissage

Connaitre les éléments essentiels visant à optimiser le système des marchés publics.

Principal Public Cible

Tous les acteurs de la chaîne des marchés, notamment les cadres des SIGAMP (Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics).

📖 Lignes Directrices, Sujets et Perspectives

Sujet Traité	Suggestions pour l’Animation Pédagogique
ENUMERATION SOMMAIRE DES TEXTES (Encadrement) L’Arrêté N°000000271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 L’Arrêté N°0000413/A/MINMAP/SG/DAJ du 21 septembre 2020 L’Arrêté N°0000162/MINFOF/MINTP/MINMAP du 15 septembre 2020 L’Arrêté N°00003/A/MINMAP du 19 janvier 2021	Donner un exercice d’activation sur la définition du concept. Adopter une méthode interrogative pour amener l’apprenant à connaitre les éléments essentiels visant à optimiser le système des marchés publics (questions ouvertes, fermées et orientées). La méthode affirmative et expositive sont à privilégier pour l’apprentissage du contenu des textes. La méthode applicative est utilisée pour l’appropriation des concepts.
LES PERSPECTIVES Présenter : Les perspectives d'évolution et d'amélioration du système des marchés publics.	Discussion ouverte sur les axes d'amélioration du système (ex : e-procurement, simplification des procédures, transparence accrue).

Sujet Traité

Suggestions pour l’Animation Pédagogique

ENUMERATION SOMMAIRE DES TEXTES (Encadrement)

L’Arrêté N°000000271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018
L’Arrêté N°0000413/A/MINMAP/SG/DAJ du 21 septembre 2020
L’Arrêté N°0000162/MINFOF/MINTP/MINMAP du 15 septembre 2020
L’Arrêté N°00003/A/MINMAP du 19 janvier 2021

Donner un exercice d’activation sur la définition du concept.
Adopter une méthode interrogative pour amener l’apprenant à connaitre les éléments essentiels visant à optimiser le système des marchés publics (questions ouvertes, fermées et orientées).
La méthode affirmative et expositive sont à privilégier pour l’apprentissage du contenu des textes.
La méthode applicative est utilisée pour l’appropriation des concepts.

LES PERSPECTIVES

Présenter : Les perspectives d'évolution et d'amélioration du système des marchés publics.

Discussion ouverte sur les axes d'amélioration du système (ex : e-procurement, simplification des procédures, transparence accrue).

Références Bibliographiques/Documentaires

L’Arrêté N°000000271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018
L’Arrêté N°0000413/A/MINMAP/SG/DAJ du 21 septembre 2020
L’Arrêté N°0000162/MINFOF/MINTP/MINMAP du 15 septembre 2020
L’Arrêté N°00003/A/MINMAP du 19 janvier 2021

Non disponible à moins que : L'activité Séance 2.2 : Les textes d’application de portée Explicative et Clarificatrice soit marquée comme achevée

Sélectionner l'activité Test Evaluation des Connaissances Séquence 2

Test Evaluation des Connaissances Séquence 2

Non disponible à moins que : L'activité Seance 3.3 soit marquée comme achevée

SEQUENCE 3 : LA VUE SYNOPTIQUE ET APPROPRIATION DES CONTENUS ET EXIGENCES SPECIFIQUES DE CHAQUE DAO TYPE
SÉQUENCE 3 : Vue Synoptique et Appropriation des Contenus et Exigences Spécifiques de Chaque DAO Type

Objectif de la SÉQUENCE

Ce module a pour objectif de permettre à l’apprenant d’avoir une bonne connaissance de l’ensemble des textes d’application du code des marchés publics relatif à chaque DAO Type.

📘 Objectifs Pédagogiques

À l’issue de cette séquence, l’apprenant devra être capable de :

D’énumérer les différents textes applicables en matière de marchés publics ainsi que leur champ d’application ;

De mettre en œuvre chaque procédure dans le respect de la réglementation ;

De comprendre les enjeux juridiques liés aux documents contractuels émis dans le cadre des marchés publics.

📝 Plan du Cours

(Le contenu détaillé du plan de cours pour la Séquence 3.)
Non disponible à moins que :

L'activité Seance 3.3 soit marquée comme achevée

Vous obteniez une note plus élevée qu'un certain score dans Test Evaluation des Connaissances Séquence 2
SEQUENCE 4 : VUE SYNOPTIQUE ET APPROPRIATION DES CONTENUS ET EXIGENCES SPECIFIQUES DE CHAQUE CCAG
🎯 OBJECTIFS DU SÉQUENCE : TEXTES D'APPLICATION ET CCAG

Objectif de la SÉQUENCE

Ce module a pour objectif de permettre à l’apprenant d’avoir une bonne connaissance de l’ensemble des textes d’application du code des marchés publics à chaque CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales).

📘 Objectifs Pédagogiques

À l’issue de cette formation, l’apprenant devra être capable de :

D’énumérer les différents textes applicables en matière de marchés publics ainsi que leur champ d’application ;

De mettre en œuvre chaque procédure dans le respect de la réglementation ;

De comprendre les enjeux juridiques liés aux documents contractuels émis dans le cadre des marchés publics.

📝 Plan de Cours

(Le contenu détaillé du plan de cours est attendu ici.)
Non disponible à moins que : Vous obteniez une note plus élevée qu'un certain score dans Test Evaluation des Connaissances Séquence 3
CERTIFICATION
Non disponible à moins que : Vous obteniez une note plus élevée qu'un certain score dans Test Evaluation des Connaissances Séquence 4
- Sélectionner l'activité Examen Final - Reglementation Marchés Publics
  
  Examen Final - Reglementation Marchés Publics Test
  
  Non disponible à moins que : Vous obteniez une note plus élevée qu'un certain score dans Test Evaluation des Connaissances Séquence 4
ACTIVITES
- Sélectionner l'activité Videos Regelementation des Marches Publics
  
  Videos Regelementation des Marches Publics Page
  
  Consulter
- Sélectionner l'activité Forum Reglementation Marches Publics
  
  Forum Reglementation Marches Publics

Résumé du cours

1. Rappel des thématiques à traiter selon les termes de références

Le module réglementation des marchés publics traite des thématiques ci-après :

- Vue synoptique et appropriation de l’environnement juridique des marchés publics ;

- Vue synoptique et appropriation des textes d’application du code des marchés Publics pris par l’Autorité des marchés publics ;

- Vue synoptique et appropriation des contenus et exigences spécifiques de chaque DAO Type ;

- Vue synoptique et appropriation des contenus et exigences spécifiques de chaque CCAG.

2. Objectifs pédagogiques du module régulation des marchés publics

D’après la stratégie de formation validée, les objectifs d’apprentissage du module régulation des marchés publics sont les suivants :

ü Maitriser la réglementation applicable aux marchés publics et de gérer tous les aspects liés à leur mise en œuvre depuis son lancement jusqu’à la phase de réception.

3. Contenus de formation

Instructeurs

DM
Didacticiel Marchés Publics

Aperçu des sections

Sélectionner la section thématique SEQUENCE 1 : VUE SYNOPTIQUE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES MARCHES PUBLICS

SEQUENCE 1 : VUE SYNOPTIQUE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES MARCHES PUBLICS

Tout replier Tout déplier
SÉQUENCE 1 : VUE SYNOPTIQUE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES MARCHÉS PUBLICS

🎯 Objectif de la SÉQUENCE (Objectif Général)

Cette séquence a pour objectif de permettre à l’apprenant d’avoir une vue globale du cadre juridique applicable aux marchés publics.

📖 Objectifs Pédagogiques (Compétences à Acquérir)

À l’issue de la séquence, l’apprenant devra être capable :

De décrire le cadre juridique et réglementaire des marchés publics au Cameroun ;

D’énumérer les différents textes applicables en matière de marchés publics ainsi que leur champ d’application.

Sujets Suggestion (Contenu de la Séquence)

I. Les textes régissant les marchés publics

La Constitution (Principes de légalité et d'égalité).

Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics (Texte fondamental).

Les Arrêtés et Circulaires (MINMAP, MINFI) pour la mise en œuvre (ex: seuils, composition des organes, etc.).

Textes créant et régissant les organes de la chaîne : ARMP, MINMAP, Commissions de Passation des Marchés (CPM).

II. Les intervenants de l’exécution des marchés publics

Les entités soumises au Code : État, Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), Établissements Publics Administratifs (EPA), etc.

Le cas des financements extérieurs et l'application des règles des Partenaires Techniques et Financiers (PTF).
Non disponible à moins que : Votre Numéro d'identification ne soit pas vide
Sélectionner la section thématique SEQUENCE 2 : LE SYNOPTIQUE ET L’APPROPRIATION DES TEXTES D’APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS PRIS PAR L’AUTORITE DES MARCHES PUBLICS

SEQUENCE 2 : LE SYNOPTIQUE ET L’APPROPRIATION DES TEXTES D’APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS PRIS PAR L’AUTORITE DES MARCHES PUBLICS
SÉQUENCE 2 : VUE SYNOPTIQUE ET APPROPRIATION DES TEXTES D’APPLICATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS

🎯 Objectif de la SÉQUENCE (Objectif Général)

Ce module a pour objectif de permettre à l’apprenant d’avoir une bonne connaissance de l’ensemble des textes d’application du code des marchés publics.

📖 Objectifs Pédagogiques (Compétences Attendues)

L’apprenant devra être capable :

D’énumérer les différents textes applicables en matière de marchés publics ainsi que leur champ d’application ;

De mettre en œuvre chaque procédure dans le respect de la réglementation ;

De comprendre les enjeux juridiques liés aux documents contractuels émis dans le cadre des marchés publics.

🗺️ Plan Détaillé du Cours

Introduction

Séance 1 : Les textes d’application à caractère prescriptif (Ex: Arrêtés fixant les seuils, les montants, les modalités spécifiques).

Séance 2 : Les textes d’application de portée explicative et clarificatrice (Ex: Circulaires, Notes d'information).

Séance 3 : Les autres encadrements visant la performance du système des marchés publics et perspectives.
Non disponible à moins que : L'activité Test d'Evaluation des Connaissances Sequence 1 soit achevée et réussie
Sélectionner la section thématique SEQUENCE 3 : LA VUE SYNOPTIQUE ET APPROPRIATION DES CONTENUS ET EXIGENCES SPECIFIQUES DE CHAQUE DAO TYPE

SEQUENCE 3 : LA VUE SYNOPTIQUE ET APPROPRIATION DES CONTENUS ET EXIGENCES SPECIFIQUES DE CHAQUE DAO TYPE
SÉQUENCE 3 : Vue Synoptique et Appropriation des Contenus et Exigences Spécifiques de Chaque DAO Type

Objectif de la SÉQUENCE

Ce module a pour objectif de permettre à l’apprenant d’avoir une bonne connaissance de l’ensemble des textes d’application du code des marchés publics relatif à chaque DAO Type.

📘 Objectifs Pédagogiques

À l’issue de cette séquence, l’apprenant devra être capable de :

D’énumérer les différents textes applicables en matière de marchés publics ainsi que leur champ d’application ;

De mettre en œuvre chaque procédure dans le respect de la réglementation ;

De comprendre les enjeux juridiques liés aux documents contractuels émis dans le cadre des marchés publics.

📝 Plan du Cours

(Le contenu détaillé du plan de cours pour la Séquence 3.)
Non disponible à moins que :

L'activité Seance 3.3 soit marquée comme achevée

Vous obteniez une note plus élevée qu'un certain score dans Test Evaluation des Connaissances Séquence 2
Sélectionner la section thématique SEQUENCE 4 : VUE SYNOPTIQUE ET APPROPRIATION DES CONTENUS ET EXIGENCES SPECIFIQUES DE CHAQUE CCAG

SEQUENCE 4 : VUE SYNOPTIQUE ET APPROPRIATION DES CONTENUS ET EXIGENCES SPECIFIQUES DE CHAQUE CCAG
🎯 OBJECTIFS DU SÉQUENCE : TEXTES D'APPLICATION ET CCAG

Objectif de la SÉQUENCE

Ce module a pour objectif de permettre à l’apprenant d’avoir une bonne connaissance de l’ensemble des textes d’application du code des marchés publics à chaque CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales).

📘 Objectifs Pédagogiques

À l’issue de cette formation, l’apprenant devra être capable de :

D’énumérer les différents textes applicables en matière de marchés publics ainsi que leur champ d’application ;

De mettre en œuvre chaque procédure dans le respect de la réglementation ;

De comprendre les enjeux juridiques liés aux documents contractuels émis dans le cadre des marchés publics.

📝 Plan de Cours

(Le contenu détaillé du plan de cours est attendu ici.)
Non disponible à moins que : Vous obteniez une note plus élevée qu'un certain score dans Test Evaluation des Connaissances Séquence 3
Sélectionner la section thématique CERTIFICATION

CERTIFICATION

Non disponible à moins que : Vous obteniez une note plus élevée qu'un certain score dans Test Evaluation des Connaissances Séquence 4
Sélectionner la section thématique ACTIVITES

ACTIVITES
- Sélectionner l'activité Videos Regelementation des Marches Publics
  
  Videos Regelementation des Marches Publics Page
  
  Consulter
- Sélectionner l'activité Forum Reglementation Marches Publics
  
  Forum Reglementation Marches Publics

Réglementation des Marchés Publics

SEQUENCE 1 : VUE SYNOPTIQUE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES MARCHES PUBLICS

🎯 Objectif de la SÉQUENCE (Objectif Général)

📖 Objectifs Pédagogiques (Compétences à Acquérir)

Sujets Suggestion (Contenu de la Séquence)

I. Les textes régissant les marchés publics

II. Les intervenants de l’exécution des marchés publics

🎯 Objectifs Spécifiques d’Apprentissage

👥 Principal Public Cible

📜 Lignes Directrices pour le Formateur

Ressources/Savoirs associés/Sujets traités

I. LES INSTITUTIONS DES MARCHÉS PUBLICS (Organes Centraux)

II. LES ACTEURS DES MARCHÉS PUBLICS (Organes d'Exécution et Parties Prenantes)

SEQUENCE 2 : LE SYNOPTIQUE ET L’APPROPRIATION DES TEXTES D’APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS PRIS PAR L’AUTORITE DES MARCHES PUBLICS

🎯 Objectif de la SÉQUENCE (Objectif Général)

📖 Objectifs Pédagogiques (Compétences Attendues)

🗺️ Plan Détaillé du Cours

Séances 1 & 2.1 : Les Textes d’Application à Caractère Prescriptif

🎯 Objectifs Spécifiques d’Apprentissage

👥 Principal Public Cible

💡 Lignes Directrices pour le Formateur

📚 Ressources / Savoirs Associés / Sujets Traités

ARRÊTÉ N°401/A/PR/MINMAP/CAB du 21/10/2019

ARRÊTÉ N°402/A/PR/MINMAP/CAB du 21/10/2019

ARRÊTÉ N°403/A/PR/MINMAP/CAB du 21/10/2019

ARRÊTÉ N°168/A/PR/MINMAP du 08 DÉCEMBRE 2020

ARRÊTÉ N°128/A/PR/MINMAP du 11/08/2021

ARRÊTÉ N°212/A/PR/MINMAP du 29/08/2021

Références Bibliographiques/Documentaires Générales

II. Séance 2.1 : Textes d'Application à Caractère Prescriptif

🎯 Objectifs et Public Cible

Objectifs Spécifiques d’Apprentissage

Principal Public Cible

🛠️ Ressources et Textes d’Application (Arrêtés du MINMAP)

Références Documentaires

III. Séance 3 : Les Autres Encadrements en vue de la Performance du Système des Marchés Publics et Perspectives

🎯 Objectifs et Public Cible

Objectif Spécifique d’Apprentissage

Principal Public Cible

📖 Lignes Directrices, Sujets et Perspectives

ENUMERATION SOMMAIRE DES TEXTES (Encadrement)

LES PERSPECTIVES

Références Bibliographiques/Documentaires

SEQUENCE 3 : LA VUE SYNOPTIQUE ET APPROPRIATION DES CONTENUS ET EXIGENCES SPECIFIQUES DE CHAQUE DAO TYPE

SÉQUENCE 3 : Vue Synoptique et Appropriation des Contenus et Exigences Spécifiques de Chaque DAO Type

Objectif de la SÉQUENCE

📘 Objectifs Pédagogiques

📝 Plan du Cours

SEQUENCE 4 : VUE SYNOPTIQUE ET APPROPRIATION DES CONTENUS ET EXIGENCES SPECIFIQUES DE CHAQUE CCAG

🎯 OBJECTIFS DU SÉQUENCE : TEXTES D'APPLICATION ET CCAG

Objectif de la SÉQUENCE

📘 Objectifs Pédagogiques

📝 Plan de Cours

CERTIFICATION

ACTIVITES

Résumé du cours

Instructeurs

Didacticiel Marchés Publics

🎯 Objectif de la SÉQUENCE (Objectif Général)

📖 Objectifs Pédagogiques (Compétences à Acquérir)

Sujets Suggestion (Contenu de la Séquence)

I. Les textes régissant les marchés publics

II. Les intervenants de l’exécution des marchés publics

🎯 Objectif de la SÉQUENCE (Objectif Général)

📖 Objectifs Pédagogiques (Compétences Attendues)

🗺️ Plan Détaillé du Cours

SÉQUENCE 3 : Vue Synoptique et Appropriation des Contenus et Exigences Spécifiques de Chaque DAO Type

Objectif de la SÉQUENCE

📘 Objectifs Pédagogiques

📝 Plan du Cours

🎯 OBJECTIFS DU SÉQUENCE : TEXTES D'APPLICATION ET CCAG

Objectif de la SÉQUENCE

📘 Objectifs Pédagogiques

📝 Plan de Cours

Les Acteurs: