Course summary
Instructors
- DM
Didacticiel Marchés Publics
This sequence aims to provide the learner with a global overview of the legal framework applicable to public procurement.
By the end of this session, the learner will be able to:
This session presents the different stakeholders and institutions in public procurement. Emphasis should be placed on the **distribution of roles** and the **collaboration/separation of functions** (award, regulation, control, execution).
| Detailed Content / Topics | Suggestions for Pedagogical Facilitation |
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I. LES INSTITUTIONS DES MARCHÉS PUBLICS (Organes Centraux)
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II. LES ACTEURS DES MARCHÉS PUBLICS (Organes d'Exécution et Parties Prenantes)
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The objective of this module is to enable the learner to acquire a good knowledge of all the implementing texts of the Public Procurement Code.
Programming Techniques and Regulatory Framework.
À la fin de cette séance, l’apprenant sera capable de :
Tous les acteurs de la chaîne des marchés, notamment les cadres des SIGAMP (Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics).
Cette séance fournit les techniques de programmation des marchés publics.
Objet : Fixant les seuils de recours à la Maîtrise d’Œuvre Privée et des modalités d’exercice de la Maîtrise d’Œuvre Publique.
*(Suggestions pour l’animation pédagogique : Exercices d'activation, méthode interrogative pour identifier les acteurs.)*
Objet : Fixant la nature et les seuils des marchés réservés aux Artisans, aux Petites et Moyennes Entreprises (PME), aux Organisations Communautaires à la Base et aux Organisations de la Société Civile et les modalités de leur application.
*(Suggestions pour l’animation pédagogique : Méthode affirmative et expositive ; méthode applicative pour l’appropriation des concepts.)*
Objet : Fixant les plafonds des indemnités servies par les MO/MOD aux Présidents, Membres et Rapporteurs des Commissions de Réception, des Commissions de Suivi et Recette Technique.
Objet : Portant organisation et fonctionnement du Comité Chargé de l’Examen des Recours résultant des Marchés Publics (CER).
Objet : Fixant les modalités de passation et d’exécution des Marchés de Conception-Réalisation.
Objet : Organisant les Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP).
Article 2, 3, 4, 5, 6 et 7 (Probablement du Code des Marchés Publics ou de son Décret d'application).
This session covers the main MINMAP Decrees (Arrêtés) which set detailed rules, thresholds, and implementation procedures for certain provisions of the Public Procurement Code. These prescriptive texts regulate crucial areas such as Project Management, reserved contracts, and internal organization (SIGAMP).
Tous les acteurs de la chaîne des marchés, notamment les cadres des SIGAMP (Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics).
This section details the themes covered by the prescriptive texts.
| Texte d'Application | Prescriptive Purpose and Content | Teaching Guidelines |
|---|---|---|
| ARRETE N°401/A/PR/MINMAP/CAB DU 21/10/2019 (Maîtrise d’Œuvre) |
Fixant les seuils de recours à la Maîtrise d’Œuvre Privée et les modalités d’exercice de la Maîtrise d’Œuvre Publique.
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Donner un exercice d’activation sur la définition du concept. Utiliser la méthode interrogative pour identifier les acteurs. |
| ARRETE N°402/A/PR/MINMAP/CAB DU 21/10/2019 (Marchés Réservés) |
Fixant la nature et les seuils des marchés réservés aux Artisans, PME, Organisations Communautaires à la Base (OCB) et Organisations de la Société Civile (OSC) et les modalités de leur application.
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La méthode affirmative et expositive est à privilégier pour l’apprentissage réglementaire. La méthode applicative est utilisée pour l’appropriation des concepts. |
| ARRETE N°403/A/PR/MINMAP/CAB DU 21/10/2019 (Plafonds d'Indemnités) |
Fixant les plafonds des indemnités servies aux Présidents, Membres et Rapporteurs des Commissions de Réception, de Suivi et Recette Technique.
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| ARRETE N°168/A/PR/MINMAP DU 08/12/2020 (CER - Recours) |
Portant Organisation et Fonctionnement du Comité Chargé de l’Examen des Recours (CER).
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| ARRETE N°128/A/PR/MINMAP DU 11/08/2021 (Conception-Réalisation) |
Fixant les modalités de passation et d’exécution des Marchés de Conception-Réalisation.
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| ARRETE N°212/A/PR/MINMAP DU 29/08/2021 (SIGAMP) |
Organisant les Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP).
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Articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 des textes cités.
Tous les acteurs de la chaîne des marchés, notamment les cadres des SIGAMP (Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics).
| Sujet Traité | Teaching Guidelines |
|---|---|
ENUMERATION SOMMAIRE DES TEXTES (Encadrement)
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LES PERSPECTIVESPrésenter : Les perspectives d'évolution et d'amélioration du système des marchés publics. |
Discussion ouverte sur les axes d'amélioration du système (ex : e-procurement, simplification des procédures, transparence accrue). |
Ce module a pour objectif de permettre à l’apprenant d’avoir une bonne connaissance de l’ensemble des textes d’application du code des marchés publics relatif à chaque DAO Type.
À l’issue de cette séquence, l’apprenant devra être capable de :
(Le contenu détaillé du plan de cours pour la Séquence 3.)
Ce module a pour objectif de permettre à l’apprenant d’avoir une bonne connaissance de l’ensemble des textes d’application du code des marchés publics à chaque CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales).
À l’issue de cette formation, l’apprenant devra être capable de :
(Le contenu détaillé du plan de cours est attendu ici.)
This sequence aims to provide the learner with a global overview of the legal framework applicable to public procurement.
The objective of this module is to enable the learner to acquire a good knowledge of all the implementing texts of the Public Procurement Code.
Ce module a pour objectif de permettre à l’apprenant d’avoir une bonne connaissance de l’ensemble des textes d’application du code des marchés publics relatif à chaque DAO Type.
À l’issue de cette séquence, l’apprenant devra être capable de :
(Le contenu détaillé du plan de cours pour la Séquence 3.)
Ce module a pour objectif de permettre à l’apprenant d’avoir une bonne connaissance de l’ensemble des textes d’application du code des marchés publics à chaque CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales).
À l’issue de cette formation, l’apprenant devra être capable de :
(Le contenu détaillé du plan de cours est attendu ici.)
